1 – OBJET
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Sté Alpine Design et ses Clients (personnes physiques particuliers et professionnels) dans le cadre de la vente de ses produits en direct ou par le biais de sa boutique en ligne https://www.alpinefoil.com/kitefoil-windfoil-shop/
Les produits de la Sté Alpine Design vendus en direct et par le biais de la boutique en ligne https://www.alpinefoil.com/kitefoil-windfoil-shop/ sont la propriété de la Sté Alpine Design, dont le siège social est situé 99 rue de La Grande Terre – 38660 LE TOUVET (SARL au capital 10.000 €, RCS Grenoble, SIREN : 794 417 113 n° de TVA FR 54-794 417 113 )
2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées directement auprès de la Sté Alpine Design ou par le biais de sa boutique en ligne, https://www.alpinefoil.com/kitefoil-windfoil-shop/, de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Europe et Monde. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La Sté Alpine Design se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par toute personne visitant le site www.alpinefoil.com
3 – LA COMMANDE
3.1- Capacité de passer commande
Est Client toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui commande directement sur notre boutique en ligne https://www.alpinefoil.com/kitefoil-windfoil-shop/ ou par contact mail via notre site www.alpinefoil.com ou directement sur l’adresse mail de la société : contact@alpinefoil.com
Le Client particulier garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le site www.alpinefoil.com et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute commande auprès de partenaires, le Client doit se référer aux conditions de ventes de ce dernier.
3.2- Modalité de passation de commande
Pour les Clients particuliers : Préalablement à la première commande, le Client accepte de fournir les informations permettant la gestion de la commande et la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone.
Pour les Clients professionnels : Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire si pays appartenant à la CEE et le numéro de SIRET.
Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et si nécessaire les compléter et/ou les corriger.
Ces informations sont indispensables pour le bon acheminement de la commande.
Le cas échéant, la Sté Alpine Design ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la livraison.
Le Client procède ensuite au règlement de sa commande : par carte bancaire, virement, paypal, ou chèque bancaire.
Toute expédition de commande sera effectuée après règlement et encaissement par la Sté Alpine Design de la totalité de la commande.
Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de celle-ci.
3.3 - Traitement/ Modifications de la commande
Pour les Clients personnes particuliers :
Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le Client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de la Sté Alpine Design.
Pour toute commande de produits fabriqués spécialement par la société Alpine Design, adaptée selon le type de pratique du Client, ce dernier perd son droit de rétraction conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
Pour les autres produits délivrés par la Société Alpine Design, le Client particulier dispose du délai légal de rétractation pour les ventes à distance, par correspondance ou en ligne par internet. Le Client particulier qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier doit adresser un courrier de rétractation à l’adresse mail de la Sté : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale du siège social de la Sté Alpin Design – 99 rue de La Grande Terre – 38660 LE TOUVET .
Un modèle de formulaire de rétraction est disponible et téléchargeable ci-dessous
https://www.alpinefoil.com/medias/files/formulaire-de-retractation.pdf
Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la consommation, la Sté Alpine Design se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées ou de commandes passées de mauvaise foi.
Pour les Clients professionnels :
Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client professionnel est soumise à l’acceptation écrite de la Sté Alpine Design. La prise en compte de l'annulation, après accord de la Sté Alpine Design, pourra donner lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.
3.4 – Tarification et Detaxe
3.4-1 Les articles commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
3.4-2 Detaxe
Livraison France et Union Européenne avec Détaxe
Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs ayant résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers. La TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un même magasin, le même jour, d'un montant supérieur à 175 euros. Vos achats livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.
Les conditions de détaxe au départ de l'Union Européenne :
Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail, à l’adresse contact@alpinefoil.com, le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation à signer par vous-même et à faire viser par la douane. Après confirmation informatique de la visée douanière, nous effectuerons le remboursement de la TVA soit par virement sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine avec des frais minimum de 15 euros, soit par un re-crédit si le paiement a était effectué par Visa ou mastercard. A noter que des frais particuliers liés à la détaxe pourront être à la charge du client et déduit du remboursement de la TVA.
Attention depuis 2013, les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte...) sont exclus du système de bordereau de détaxe.
3.5 – Livraison de la commande
Le Client sera livré à l'adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de commande.
Le Client sera avisé par la Sté Alpine Design du jour d'expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
Les frais de port sont à la charge du Client.
3.6 - Réception et retour de la commande/Transfert de risques
3.6.1- Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.
Pour les Clients particuliers et professionnels :
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Sté Alpine Design, prend physiquement possession de ces biens.
Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par la Sté Alpine Design, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par la Sté Alpine Design au transporteur désigné.
Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s) ou émettra des réserves écrites auprès du transporteur.
En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».
Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces vices ou anomalies ; La Sté Alpine Design est seule habilitée à intervenir.
Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la Sté Alpine Design et le Client.
Aucun retour effectif ne sera accepté si les conditions suivantes ne sont pas réunies à savoir : -le motif du refus doit être indiqué pour chaque matériel présumé défectueux ; le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en bon état ; le Produit ne doit avoir subi aucune dégradation pour quelque cause que ce soit, notamment aux cours des opérations de contrôle, de montage ou de stockage et ce même en cas d’avarie ; le Client ne doit avoir apporté aucune modification au matériel.
Toute dégradation intentionnelle entrainera l’annulation immédiate et définitive de la garantie.
Tout produit ayant subi une dégradation intentionnelle ne pourra ni être repris, ni réparé, ni être échangé.
Malgré une production industrielle, les produits de la Sté Alpine Design sont, pour la plupart, fabriqués pour partie à la main. Ainsi chaque pièce est unique et peut présenter des différences apparentes sans pour autant nuire au bon fonctionnement du produit.
Ne peut être considéré comme défaut les zones de carbon apparant présentant des irrégularités, des zones plus claires ou plus sombres. L’utilisation du carbon peut nécessiter des raccords, des utilisations de rouleaux différents qui expliquent ces différences d’apparences. En aucun cas ces irrégularités ne peuvent faire l’objet d’échange du matériel.
Tout retour jugé excessif sera à la charge entière du Client.
Le retour du Produit ne dispense pas le Client d’acquitter à échéance convenue le montant des factures.
3.6-2 – Pour tout produit nécessitant un retour, le Client doit adresser une demande préalable auprès de la Sté Alpine, à l’adresse mail de la Sté : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale du siège social de la Sté Alpin Design – 99 rue de La Grande Terre – 38660 LE TOUVET, pour organiser le traitement du retour produit. Tout retour ne bénéficiant pas d’un accord préalable ne pourra être traité par nos services.
Après accord écrit de la Sté Alpine Design, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et complété si besoin par un suremballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...)Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. La Sté Alpine Design ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.
Adresse retour atelier : Sté Alpine Design – 99 RUE DE LA GRANDE TERRE – 38660 – LE TOUVET
Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Tout produit nécessitant un remboursement doit comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
En cas d’achat auprès d’un revendeur, l’acheteur doit se référer à celui-ci. Tout retour sera traité par le revendeur en lien direct avec la Sté Alpine Design.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
Toute dégradation intentionnelle ne sera ni repris, ni échangé et entrainera l’annulation immédiate et définitive de la garantie.
Les produits doivent être retournés avec un choix de mode de livraison contre signature, accompagnés de leur facture. Le retour du produit reste sous l’entière responsabilité du Client (cf paragraphe 3.6-1 Transfert de risques)
La Sté Alpine Design ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
4 - GARANTIES LEGALES
L’ensemble des produits AlpineFoil (Foil,Ailes, planches ainsi que tous les accessoires)disposent d’une garantie légale de conformité en vigueur dans le pays d’achat et d’une garantie commerciale de 1 an.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois de la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
5 - GARANTIE FABRIQUANT
5.1 - Etendue de la garantie
Les produits de la Sté Apine Design, excepté les accessoires, sont garantis 1 an retour atelier. Cependant selon le produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Cette validité de la garantie est soumise aux conditions suivantes :
Fournir la preuve et date d’achat en provenance d'AlpineFoil ou d’un revendeur officiel.
La garantie est personnelle à l’acheteur, non transférable et non valable sur le matériel d’occasion.
La garantie n’est pas applicable sur le matériel de location, d'entraînement ou d’enseignement.
La garantie est valable uniquement si le produit à été utilisé dans des conditions normales.
La garantie est valable uniquement si la procédure de retour garantie AlpineFoil à été respectée.
La prise en charge sous garantie sera déterminée uniquement après inspection et/ou analyse des photos montrant clairement le défaut du produit.
Si le produit est pris en charge sous garantie, seul la réparation ou le remplacement de celui-ci est pris en charge.
Alpinefoil se décharge de tout frais ou perte économique lié à la prise en charge sous garantie.
La garantie ne couvre pas les défauts liés à :
une utilisation inappropriée ou un montage incorrect.
une utilisation abusive ou négligé des produits (exemple: corrosion dû à un matériel non rincé ou mal entretenu,non lubrifié etc…)
une exposition excessive ou prolongée au soleil et au vent.
un mauvais stockage du produit (lieu humide ou à température élevée) .
une réparation ou modification faite sur le produit sauf si celle-ci à été réalisée par AlpineFoil.
un choc ou impact.
un delaminage suite a un contact avec le fond: banc de sable, roche, fond du plan d'eau
un delaminage resultant d'un effort violent depassement de la limite elastique du materiaux ( cas des receptions de sauts et appel de sauts)
une planche ou un foil pris dans les vagues ou le shore-Break.
un télescopage avec une autre embarcation
un saut ou un contact violent lors de l'appel de saut ou d'une reception
(Les ailes de foil dont l'envergure dépasse 77 cm ne peuvent être utilisées pour effectuer des sauts
seul les fuselages Aluminim et Titane peuvent etre utilisés pour cette pratique) les fuselages carbone sont inaproprié pour la pratique de saut (freestyle ) ou une pratique wingfoil,
Sont entendu notamment comme accessoires, les housses, footstraps, boitier, pads de planche, visserie.
La garantie de nos produits passe essentiellement par une réparation du fait de la nature spécifique de ceux-ci.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de détérioration accidentelle ou intentionnelle.
Sont exclus de la garantie les défauts et/ou détériorations provoqués par l'usure naturelle, des négligences, des mauvaises conditions de stockage, une mauvaise utilisation, un montage défectueux, ou encore les défauts et/ou détériorations provoqués par une modification du produit non autorisée par la Sté Alpine Design, effectuée par le Client ou un tiers.
Toute dégradation intentionnelle entraine l’annulation immédiate et définitive de la garantie.
Pour les Clients Professionnels : Les Clients étant des professionnels, ils sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux Produits, à leur conception et à leur destination. Ils sont également réputés vérifier les Produits à réception. En conséquence, la responsabilité de Sté Alpine Design ne saurait en aucun cas être engagée ni même recherchée en cas de vices apparents, utilisation des Produits non-conforme à leur destination.
5.2 - Modalités de mise en œuvre des garanties
Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie, le Client devra impérativement :
- Contacter La Sté Alpine Design à l’adresse mail de la Sté : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale du siège social de la Sté Alpin Design – 99 rue de La Grande Terre – 38660 LE TOUVET.
La Sté Alpine Design déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.
- Retourner, après accord écrit de Alpine Design, le produit dans son emballage d'origine et dans un suremballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...)Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. La Sté Alpine Design ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.
Adresse de retour atelier est la suivante : Sté Alpine Design – 99 RUE DE LA GRANDE TERRE – 38660 – LE TOUVET
Les produits retournés par transporteur sans protection ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport et choisir un mode de livraison contre signature.
Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
5.3 - Stipulations complémentaires
Toute intervention de la Sté Alpine Design au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge au-delà de la première année, des frais d'intervention pourront être facturés ayant au préalable informé le Client du montant précis et détaillé de cette intervention.
En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est facturée au Client au prix de 35 € TTC + frais retour à la charge du Client. Le Client est donc invité à bien vérifier avant tout retour que son problème n'est pas la cause d'une mauvaise utilisation.
Malgré une production industrielle, les produits de la Sté Alpine Design sont, pour la plupart, fabriqués pour partie à la main. Ainsi chaque pièce est unique et peut présenter des différences apparentes sans pour autant nuire au bon fonctionnement du produit.
Ne peut être considéré comme défaut les zones de carbon apparant présentant des irrégularités, des zones plus claires ou plus sombres. L’utilisation du carbon peut nécessiter des raccords, des utilisations de rouleaux différents qui expliquent ces différences d’apparences. En aucun cas ces irrégularités ne peuvent faire l’objet d’échange du matériel.
Tout retour jugé excessif sera à la charge entière du Client.
La garantie de nos produits passe essentiellement par une réparation du fait de la nature spécifique de nos produits.
La Sté Alpine Design se réserve le droit de demander le retour de l’intégralité du produit dans certains cas, exigeant un contrôle de l’ensemble du produit, pour prise en charge ou non sous garantie de la réparation.
Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à un défaut ou une dégradation du matériel.
Aucune réparation faite par d’autres intervenants, sans accord explicite de la Sté Alpine Design, ne pourra faire l’objet d’une prise en charge financière par la Sté Alpine Design.
De même tout produit réparé par un autre intervenant, sans accord explicite de la Sté Alpine Design, perd la garantie fabriquant Alpine Design.
En cas de retour produit, vous devez :
Si vous êtes un Client direct de la Sté Alpine Design : contacter la Sté Alpine Design pour organiser la prise en charge du produit, à l’adresse mail de celle-ci : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale du siège social de la Sté Alpin Design – 99 rue de La Grande Terre – 38660 LE TOUVET. Le rtour du produit est à la charge du client excépté en cas de retour pour non conformité.
Si vous avez acheté votre produit auprès d’un revendeur : celui-ci est votre interlocuteur direct. Il prendra contact avec la Sté Alpine Design, seule habilitée pour procéder à toutes constatations utiles et pour y porter éventuellement remède.
La réexpédition après réparation est prise en charge sauf exceptions (retour abusif, retour sans accord préalable), ou délai de garantie dépassé.
Adresse de retour atelier est la suivante : Sté Alpine Design – 99 RUE DE LA GRANDE TERRE – 38660 – LE TOUVET
6 - RESPONSABILITE
La Sté alpine Design ne peut en aucun cas, être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable imputable au Client ou à un tiers au contrat (rupture de stock ou indisponibilité du produit, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle,… ) qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison de la commande dans les délais.
En aucun cas la Sté Alpine Design ne peut être tenue pour responsable en cas d’immobilisation pour quelques raisons que ce soit d’un des ces produits chez le Client.
Les produits foil Alpine Design sont livrés avec une notice d’avertissement à conserver et également consultable sur notre site internet www.alpinefoil.com.
La responsabilité de la Sté Alpine Design ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les produits commercialisés n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, nous ne pourrons voir en conséquence notre responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.
7 - RESERVE DE PROPRIETE
Tous les Produits de la Sté Alpine Design sont vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Néanmoins, la clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client au moment de la remise effective des Produits.
Le droit de revendication de la Sté Alpine Design porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980)
8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de la Sté Alpine Design.
9 - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la Sté Alpine Design.